Efficacité de l'exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale en Afrique

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ISBN/EAN: 9782322141555
Le présent rapport intitulé "Efficacité de l'exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale en Afrique : Rapport sur l'exécution dans les pays africains membres de l'UIHJ -Données 2015", détaille les principales règles définissant le statut et les fonctions des huissiers de justice dans 16 pays du continent africain. Chaque partie est illustrée par des graphiques et des tableaux qui en facilitent la lecture. De même, chaque donnée importante y est analysée dans un bref commentaire. Ce rapport réalisé par le groupe de travail de l'Union internationale des huissiers de justice sur l'exécution UIHJ-GT-EXE, a été finalisé en avril 2016. Il constitue une analyse des données recueillies par le biais du Grand questionnaire de l'UIHJ, banque de données statistiques unique au monde régulièrement mise à jour, collectées auprès des organisations professionnelles d'huissiers de justice des pays membres de l'UIHJ et réparties en 26 thèmes et 350 questions qui couvrent les différents aspects de la profession d'huissier de justice et des procédures civiles d'exécution. Il a été présenté officiellement lors des 4ème Rencontres Afrique Europe qui se sont tenues à Dakar (Sénégal) les 28 et 29 avril 2016.

L'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) a été créée en 1952. Elle regroupe aujourd'hui 88 pays. Elle a pour vocation de représenter ses membres auprès des organisations internationales et d'assurer la collaboration avec les organismes professionnels nationaux. Elle pourvoit à l'amélioration des droits procéduraux nationaux et des traités internationaux. Elle s'écorce de promouvoir les idées, les projets et initiatives tendant au progrès et à l'élévation du statut indépendant de l'huissier de justice. Dans un espace planétaire largement dominé par l'économie, il importe que les juristes remplissent leur rôle en renforçant la présente et le prestige du droit. S'agissant du droit de l'exécution, l'UIHJ entend mettre à profit son expérience et son influence pour assurer l'effectivité de l'exécution des décisions de justice partout où cela sera possible.
Autor: UIHJ Publishing
EAN: 9782322141555
eBook Format: ePUB
Sprache: metaCatalog.groups.language.options.français
Produktart: eBook
Veröffentlichungsdatum: 18.11.2016
Untertitel: Rapport sur l'exécution dans les pays africains membres de l'UIHJ - Données 2015
Kategorie:
Schlagworte: Exécution des décisions de justice Grand questionnaire UIHJ huissier

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